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Conditions Générales d’Utilisation de l’application mobile « CQFD »
ARTICLE 1 – OBJET DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les règles d’utilisation de l’application mobile « CQFD – Contrôle Qualité Final Dématérialisé » (ci-après « l’Application ») éditée par l’association FFC CONSTRUCTEURS – CARCOSERCO, organisation professionnelle, immatriculée au registre de la Mairie […]
